Vélib'erator
Se faire rembourser à 50 % son abonnement Vélib’
Comme justement signalé par MLBRLyon en commentaire, le remboursement du coût de l’abonnement Vélib’ par l’employeur est obligatoire depuis 2009 au même titre que les autres frais de transport domicile - travail. L’association MDB, Mieux se déplacer à Bicyclette, a mené l’enquête auprès de l’URSSAF et publié un dossier complet sur le sujet à la rentrée. En voici les grandes lignes.
Une obligation légale
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 (art.20) a instauré une nouvelle prise en charge des frais de transport domicile-travail. L’association MDB s’interrogeait notamment sur le cumul possible des remboursements des abonnements au Passe Navigo et au Vélib’ pour tous ceux qui combinent les moyens de transport.
La réponse de l’URSSAF de Paris a été claire : l’employeur doit prendre en charge à hauteur de 50% le coût des titres d’abonnement nécessaires pour réaliser les trajets entre le domicile et le lieu de travail. « Si plusieurs abonnements sont nécessaires à ce trajet, l’employeur prend en charge 50% de ces différents titres d’abonnements » explique l’Ursaf dans son courrier en réponse à l’association MDB. Ce remboursement est obligatoire sous peine d’une contravention de 4e classe pour l’employeur (de 3750 € pour une personne morale).
Des employeurs pionniers…
Par ailleurs l’employeur peut décider d’aller au-delà de ses obligations légales et rembourser au-delà de 50% du coût de l’abonnement. Nous avons d’ailleurs signalé sur ce blog, avec votre aide et dès 2008, les entreprises et institutions Vélib’ Friendly qui ont choisi de financer l’intégralité du coût de l’abonnement : la Mairie de Paris, Louis Vuitton, Psychologie Magazine, la Fédération nationale de la mutualité française, MTV Network France, le groupe Lagardère, Logica, Play Bac, l’Office du tourisme et des congrès de Paris…
L’employeur peut également décider de rembourser 50% des dépenses réellement engagées et notamment les éventuels dépassements au-delà des 30 premières minutes gratuites (sur présentation des justificatifs). Pour convaincre votre employeur, n’hésitez pas à lui faire savoir que la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 lui permet alors une exonération de charges sociales…
A lire : le dossier très complet de MDB comprenant la lettre de l’URSAAF et un témoignage d’un salarié ayant fait plié sa direction…
Et merci à MLBRLyon !
